Conditions générales de Vente

Préambule

ShivShakti est une marque de la société ANP, entreprise e-commerce notamment spécialisée dans la vente de produits liés à la lithothérapie.

ShivShakti œuvre dans le sens d’une libération du marché de la lithothérapie en vue de faire bénéficier aux consommateurs un large choix de produits liés au mieux-être au meilleurs prix et dans les meilleures conditions de qualité et de livraison.

La satisfaction de nos clients est la clé de la réussite de ShivShakti.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV » ) s’appliquent sans restriction, ni réserve à tout achat de produits réalisés sur le site internet www.shivshakti.fr (ci-après dénommé le « Site ») et proposé par la société ANP, au capital social de 100 euros, dont le siège social est situé 1 Rue Mondésir 44000 Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 911 564 177 ( ci-après dénommée le « Vendeur ») à ses clients (ci-après dénommés le «Client »)

- Par mesure de sécurité et s’agissant du siège social, nos gemmes et minéraux ne sont pas stockés à cette adresse - Et aucun retour ne se fera à cette adresse ; Merci de suivre la procédure ci-après indiquée –

Champ d’application des CGV - Acceptation et modifications

Tout achat d’un Produit sur le Site implique une acceptation expresse et sans réserve par le Client des CGV et de la Politique de protection des données personnelles dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte et de la validation de sa commande.

Les CGV se substituent entièrement aux versions antérieures de conditions générales de vente, qui, par conséquent, ne s'appliquent plus.

Les CGV constituent l'intégralité de l'accord passé entre le Vendeur et le Client. Si l'une des dispositions des CGV s'avère non valide ou non applicable, elle n'altère en rien les autres dispositions.

Aucune tolérance ou retard du Vendeur dans la mise en œuvre de ses droits ne pourra porter préjudice ou restreindre les droits du Vendeur, et aucune renonciation à ces droits et aucune renonciation à se prévaloir d'une violation contractuelle ne sera présumée constituer une renonciation à d'autres droits ou à se prévaloir d'une violation contractuelle ultérieure.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses CGV, à tout moment, afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV sur le Site pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour.

Article 1 : Commande

Les Produits en vente sur le Site sont réservés aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site.

Création de compte client

Avant toute commande, le Client est invité à créer un compte sur le Site depuis la rubrique dédiée accessible directement depuis la barre de menu de la page d’accueil.

Les informations nécessaires à la création du compte sont : une adresse e-mail valide et un mot de passe. Lors de la première commande, d’autres informations seront demandées au Client : nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse de facturation et une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client.

Lors de chaque nouvelle visite, s’il souhaite passer une commande ou consulter son espace « Mon compte », le Client devra s’identifier au préalable à l’aide de ses informations strictement personnelles et confidentielles choisies par ses soins.

Le Client est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, d'oubli ou d'utilisation détournée de ses identifiants par un tiers, le Client doit immédiatement en informer le Vendeur en contactant le Service Clients à l’adresse mail suivante : contact@shivshakti.fr.

Le Vendeur informe le Client que la création de son compte personnel sur le site internet est un compte unique. Vos identifiants et vos mots de passe restent inchangés pour toute connexion.

Achat

Pour effectuer un achat, le Client doit passer sa commande directement sur le Site.

Le Client sélectionne le(s) Produit(s) correspondant à sa recherche et le(s) ajoute à son panier. A ce stade, le Client pourra être amené à fournir certains renseignements (exemple : taille du poignet, demande particulière de personnalisation) afin que son choix de sélection de Produit affiché soit adapté à son envie.

Le Vendeur effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son Site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Le Vendeur ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du Site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Il est d’ailleurs précisé que l’utilisation de la Lithothérapie ne se substitue aucunement à des soins médicaux traditionnels et le Vendeur recommande systématiquement un avis médical.

Le Client reconnaît que les photographies, informations et visuels des produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel. S’agissant de pierres naturelles dont l’aspect et la couleur peuvent varier, en aucun cas, le Vendeur ne sera tenu pour responsable d’un fait quelconque lié à l’image du Produit concerné.

Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison du Produit : nom, prénom, adresse de livraison et adresse de facturation si différente, numéro de téléphone, adresse e-mail. Si le Client dispose déjà d’un compte sur le Site et qu’il souhaite valider sa commande, il sera automatiquement redirigé sur une page d’identification et sera tenu de s’identifier.

A ce stade, la commande fait l’objet d’un récapitulatif indiquant les éléments suivants : Produit(s), quantité(s), prix unitaire, réductions éventuelles, mode de livraison, frais de livraison et montant total de la commande. Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Une fois que le Client aura cliqué sur le bouton « Valider mon panier », la commande sera validée.

Cette validation est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse et sans réserve, via une case à cocher, des présentes CGV et de la Politique de protection des données personnelles par le Client, et implique une obligation de paiement.

Une fois le panier validé, le Client choisira son adresse de livraison puis son mode de paiement.

Une fois ces trois étapes, validation du panier, choix de la livraison et choix du mode de paiement effectués par le Client, Le vendeur envoie au Client un e-mail de validation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures à compter de l’enregistrement de la commande du Client. Si le Client ne reçoit pas l’e-mail de validation de la commande dans le délai indiqué, Le Vendeur l’invite à se rapprocher du Service Clients à contact@shivshakti.fr

La vente est considérée comme définitive à compter de l’enregistrement de la commande après réception de l’e-mail de validation de la commande.

Il est précisé que l’encaissement par le Vendeur de l’intégralité du montant de la commande se fera au moment de la confirmation de la commande ; la confirmation de la commande sera notifiée notamment par e-mail au Client.

En cas d’incident relatif à la commande du Client, notamment un incident de paiement, d’approvisionnement, un problème lié à l’indisponibilité des Produits, une anomalie de commande, Le Vendeur s’engage à en informer le Client.

Possibilité d’annulation de la commande avant préparation

Le Vendeur offre au Client, la possibilité de revenir sur sa commande et de l’annuler en tout ou partie avant la mise en préparation de la commande par le Vendeur. L’annulation ne sera plus possible par le Client à compter de l’information du statut de commande : « En cours de préparation ».

Pour effectuer une annulation (totale ou partielle), le Client peut l’effectuer directement via le service client à l’adresse contact@shivshakti.fr

En cas d’annulation du/des Produit(s) par le Client ou par le Vendeur avant la confirmation de la commande, aucun paiement n’ayant été effectué par le Client, aucun remboursement ne lui sera dû par le Vendeur. Toutefois, si le Client souhaite procéder à l’annulation de sa commande après la confirmation de la commande, alors, le Client doit se référer aux modalités de retour et de remboursement prévues à l’article 7.1 « Droit de rétractation » mentionné ci-dessous.

Article 2 : Disponibilité des produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles du Vendeur.

Le Client reconnaît que la disponibilité des Produits, fournie par le Vendeur au moment du passage de la commande et à la réception de l’email de validation de la commande, est indiquée à titre informatif exclusivement. Malgré une mise à jour régulière des stocks, un écart de disponibilité peut intervenir entre le stock indiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client et le stock réellement disponible lors de l’enregistrement de la validation de la commande par le Vendeur. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande.

En cas de rupture de stock, le Vendeur recherchera s’il dispose d’un Produit équivalent répondant aux mêmes propriétés, qualité et prix similaires, et proposera un Produit de remplacement au Client. Le Vendeur pourra aussi requérir un délai en vue du réapprovisionnement auquel le Vendeur informera le Client.

S’il existe une différence de prix entre le Produit commandé et le Produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :

dans le cas où la valeur du Produit de remplacement est supérieure au montant du Produit initialement commandé par le Client, la différence de montant entre le montant du Produit commandé et le montant du Produit livré ne sera pas facturé au Client. Le Vendeur prendra en charge le coût de la différence et facturera le Client au montant du prix du Produit commandé.
dans le cas où la valeur du Produit de remplacement est inférieure au montant du Produit initialement commandé par le Client, la différence de montant entre le montant du Produit commandé et le montant du Produit livré sera ajusté en faveur du Client. Le Vendeur effectuera une actualisation du prix, à la baisse, au moment de la confirmation de la commande et le montant prélevé au Client sera le prix du Produit de remplacement.

Le Client peut refuser le Produit de remplacement en suivant les modalités de retour prévues à l’article 7 des présentes CGV.

Si aucun Produit répondant aux critères ci-dessus n’est trouvé par le Vendeur, le Client sera averti par e-mail, dans les meilleurs délais. Le Vendeur procèdera alors, à l’annulation partielle ou totale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de Produits disponibles sur le Site. Chaque Produit est présenté sur le Site sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Article 3 : Prix

Le prix des Produits figurant sur le Site est exprimé en Euros (€) TVA non applicable .

Le Vendeur livre en France métropolitaine, Corse (à l’exclusion des DROM-COM), Belgique, Suisse, Allemagne, Luxembourg notamment.

Après l’achat d’un produit sur le Site, le Client fera son affaire s’il souhaite l’exporter vers les DROM-COM ou tous pays se situant hors U.E. A ce titre, le Client sera considéré comme exportateur et devra accomplir les formalités de douane conformément aux lois et réglementations en vigueur applicables. Le Vendeur ne pratique pas de détaxe sur les produits et aucun formulaire ne sera remis au Client à cet effet.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant varie en fonction du mode de livraison choisi par le Client au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont fixes et indiqués sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des Produits commandés.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix catalogue affiché en ligne le jour de la commande sera le prix applicable au Client, sauf erreur de prix flagrante dont le Client sera informé le plus rapidement possible.

Dans le cadre d’actions promotionnelles, Le Vendeur peut à titre gratuit distribuer des bons de réduction. L’utilisation de ces bons de réductions est définie ci-après.

Article 4 : Codes promotionnels

Des codes promotionnels applicables sur tous ou certains achats de Produits et services (frais de livraison) spécifiques effectués sur le Site peuvent être offerts à tout moment par le Vendeur dans le cadre d’actions promotionnelles.

L’utilisation du code promotionnel est définie dans les présentes CGV.

Les codes promotionnels sont valables pendant une période limitée et sont utilisables une seule fois pour une seule commande. Ils ne sont pas cessibles et ne peuvent pas être échangés ou achetés auprès du Vendeur. Sauf avis contraire, le Client qui aura reçu le code promotionnel, sera le seul à pouvoir en bénéficier. Un montant minimum et/ou maximum d’achat peut être précisé pour chaque code promotionnel.

L’utilisation d’un code promotionnel s’applique de la manière suivante : dans le cas où la valeur de la commande est supérieure au montant de la réduction indiquée dans ledit code promotionnel, la différence entre le montant du code promotionnel et le montant de la commande sera à la charge du Client qui devra la payer par tous moyens de paiement proposés.

En cas de retour total ou partiel des Produits concernés par un code promotionnel, le montant du code promotionnel appliqué sur la commande liée au Produit retourné sera déduit au prorata du montant remboursé au Client par le Vendeur.

Article 5 : Conditions de paiement

5.1 Modes de paiement

Avant de sélectionner le mode de paiement de son choix, le Client doit au préalable :

ajouter les Produits qu’il souhaite commander dans le panier ;
modifier, si besoin, sa commande (quantités, références…) ;
vérifier son adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle, le cas échéant ;

Une fois ces étapes effectuées, Le Vendeur propose au Client plusieurs moyens de paiement au choix via une transaction sécurisée :

Par carte bancaire à paiement immédiat ou différé (CB, VISA, MASTERCARD, AMEX) ;
Par PayPal (via le système PayPal) ;
Par virement bancaire
Par chèque

Dans le cas de règlement par carte bleue ou Paypal, le paiement immédiat est requis dès la validation de la commande. Les commissions Paypal ne sont pas à la charge de l’acheteur. Le Client est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement du prestataire de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées de carte bancaire ou ses références de compte PayPal et valider le paiement.

Un délai de 72h est accordé pour les paiements par virement bancaire et chèque. Le Client devra adresser un mail à contact@shivshakti.fr pour procéder à sa commande et obtenir les éléments bancaires nécessaires au paiement. L’expédition de la commande s’effectuera dès réception du paiement. La commande sera annulée en cas de non réception du paiement dans les délais convenus.

5.2 Paiement et transfert des risques

Lutte contre la fraude et sécurisation des paiements

Afin de lutter contre la fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, le Vendeur a mis en place des procédures de sécurisation des paiements sur son Site . Lorsque le Client clique sur le bouton « Valider mon panier » au moment de la finalisation de sa commande, les partenaires de paiement du Vendeur procèdent à un contrôle de la validité du numéro de carte bancaire et s’assurent qu’elle ne fait pas l’objet d’une opposition. Lors du passage de la commande par le Client, au stade de l’étape de paiement, Le Vendeur procède à l’authentification et à l’autorisation de paiement via le contrôle auprès de l’émetteur du porteur (Client) et du GIE CB.

Au moment de la validation du paiement, le Client est ainsi mis en relation avec sa banque, via une redirection vers le site de la banque, pour finaliser sa commande et valider son paiement (exemple : réception d’un SMS avec un code de sécurité). Si le paiement est accepté, le Client pourra finaliser sa commande sur le Site.

Aucune donnée bancaire ne transite par les systèmes du Vendeur.

Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible ou, si le Client et le Vendeur conviennent d’un moyen différent.

Le moyen de remboursement différent utilisé par le Vendeur est le virement bancaire. Le Client devra effectuer le retour de son Produit sur son compte client et compléter les informations de son Relevé d’Identité Bancaire (RIB-IBAN) sous sa seule et entière responsabilité. En cas de coordonnées/saisies erronées, incomplètes ou mal renseignées par le Client, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable.

En cas d’utilisation frauduleuse de tout moyen de paiement, le porteur de la carte bancaire est invité à contacter immédiatement sa banque pour connaître les démarches à suivre et les modalités de remboursement. Le Client pourra exiger l’annulation du paiement, et le remboursement des sommes éventuellement versées en fournissant au Vendeur, un exemplaire du dépôt de plainte.

Obligation de paiement

Toute commande passée sur le Site oblige le Client à en payer intégralement le prix. Toutefois, le paiement ne deviendra effectif qu’au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client en cas de commande non réglée en totalité. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’à compter de l’encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

En cas d’incident de paiement (fraude, impayé), le Vendeur se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.

Transfert de propriété et de risques

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au complet encaissement du prix de la commande, en principal, frais et taxes compris.

Le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les produits vendus et restés impayés. A ce titre, en cas de revendication, le Client s’engage à ne pas modifier, ni incorporer, ni revendre et ni mettre en gage les produits vendus jusqu’au complet règlement.

La charge des risques de perte et de détérioration est transférée au Client dès la réception des Produits par le Client ou un tiers désigné par le Client. Le Client est responsable de la bonne conservation des Produits commandés et livrés.

Factures

Dès l’expédition de la commande, la facture sera mise à disposition du Client par mail. En cas de non réception de la facture, le Vendeur invite le Client à en faire la demande par mail à l’adresse mail contact@shivshakti.fr. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la commande.

Article 6 : Livraison

6.1 Frais de livraison

Les frais de livraison liés à une commande donnent lieu à une ligne distincte sur la facture associée à la commande du Client.

Nous proposons les modes d’expédition et de livraison suivantes :

Transporteur : La Poste
Tarifs : Frais réel d’expédition sauf en cas de promotion
Délais d'expédition : Expédition sous 48h (2 jours ouvrés) après réception du paiement
Délais de livraison : Livraison en suivi 48h (2 jours ouvrés) sauf en cas de retard exceptionnel du transporteur.

Ces délais s’entendent hors commandes passées le week-end et les jours fériés.

Les frais d'expédition incluent les frais d'emballage ainsi que les frais de port réels. Les frais de transport varient selon le poids total du colis.

Nos produits sont emballés avec soin dans des enveloppes bullées ou cartons en fonction de leur taille et de leur fragilité.

Si vous souhaitez assurer un envoi, des frais supplémentaires vous seront facturés en fonction de la valeur de la commande et des tarifs en vigueur de la poste.

6.2 Modalités de livraison

Lieu de livraison

Les Produits commandés sur le Site sont livrés en France métropolitaine, Corse (à l’exclusion des DROM-COM), Belgique, Suisse, Allemagne, Luxembourg notamment.

Lors de la livraison des Produits, le Client doit pouvoir présenter une pièce d’identité en cours de validité si la demande lui en est faite par le transporteur. A défaut de présenter une pièce d’identité, les colis ne pourront lui être remis.

Les Produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le Client au moment de la commande ou au point de retrait. Le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète. Une éventuelle erreur d’adresse est imputable au Client, et Le Vendeur décline toute responsabilité à cet égard.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés, hors jours fériés.

La livraison n’interviendra qu’après encaissement intégral par Le Vendeur des sommes dues par le Client.

Le délai de préparation de la commande se décompose en plusieurs étapes :

- vérification des informations saisies par le Client,

- enregistrement et préparation de la commande par Le Vendeur et,

- remise du colis au transporteur.

Ce délai de préparation peut varier en fonction des commandes et des disponibilités des Produits auprès de nos fournisseurs, de 12 à 72 heures à compter de l’e-mail de validation de la commande, hors commandes passées le week-end et les jours fériés.

Le délai d’acheminement de la commande varie en fonction du :

- pays de destination figurant sur l’adresse d’expédition fournie par le Client,

- mode de livraison choisi par le Client,

Ce délai s’entend hors commandes passées le week-end et les jours fériés.

Le délai d’acheminement commence à courir à compter de la sortie des Produits de l’atelier du Vendeur et de la prise en compte de l’envoi par les Services Postaux.

Suivi de la livraison

Certains transporteurs permettent le suivi de commande. Le Vendeur fournira alors au Client le numéro de suivi lui permettant de consulter, à tout moment, son suivi d’expédition. Les Produits composant une même commande sont livrés en une seule fois. Dans le cas où le Vendeur fractionnerait la commande en plusieurs colis, le Client ne serait facturé des frais de livraison qu’une seule fois.

6.3 Anomalies de livraison

Le Vendeur suit les délais d’acheminement des colis remis aux transporteurs. Toutefois, si le Client constate une anomalie de livraison (retard, changement de point de retrait, perte de suivi, etc.), le Client est invité à contacter le Service Clients à l’adresse suivante : contact@shivshakti.fr afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.

Absence du Client

Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison du bien : nom, prénom, adresse de livraison ou de retrait et de facturation si différente de l’adresse de livraison, numéro de téléphone.

En cas d’absence du Client le jour de la livraison, soit la livraison pourra se faire sans difficultés avec dépôt dans la Boîte aux lettres du Client, soit un avis de passage sera laissé par le transporteur. Le Client pourra ainsi organiser avec le transporteur le retrait des Produits commandés dans le délai indiqué par ce dernier.

Passés ces délais, les Produits seront retournés automatiquement au Vendeur.

En cas de difficultés ou d’informations pouvant faciliter la livraison, le Client devra en informer le Vendeur, de préférence lors de la confirmation de la commande à l’adresse du Service Clients : contact@shivshakti.fr.

Retards

Le vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais d’acheminement des Produits liés à la commande et selon le mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, les délais de livraison (délai de préparation et délai d’acheminement) ne pourront excéder trente (30) jours à compter de la validation de la commande. Passés ces délais, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par demande écrite (e-mail, courrier, en ligne sur « Mon compte »), à l’exclusion d’un cas de force majeure.

En cas de retard important dans la préparation et l'envoi de sa commande, le Vendeur invite le Client à contacter le Service Clients à l’adresse suivante:contact@shivshakti.fr afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.

Contrôle colis - Avaries

En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en point de retrait contre signature, à domicile en mains propres (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.

Quel que soit le mode de remise du colis, le Client est tenu de vérifier, au point de retrait ou auprès du livreur, l’état de l’emballage du colis à la livraison. En cas de problème, le Client est invité à émettre ses réserves par écrit sur la feuille d’émargement ou tout autre support présenté à cet effet par le transporteur. Une fois les réserves formulées, le Client fera signer la feuille au transporteur et en conservera un exemplaire.

Le Client pourra, le cas échéant, refuser le colis au moment de la livraison en informant le livreur qu’il ne souhaite pas réceptionner son colis. Le colis sera retourné automatiquement auprès du Vendeur, sans frais de retour.

Toutes anomalies constatées au moment de la livraison (endommagement, colis indiqué livré par le transporteur mais non reçu, etc…) devront faire l’objet d’une déclaration auprès du Vendeur dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception des Produits (la date indiquée sur le suivi de livraison faisant foi).

A défaut pour le Client d’avoir notifié ses réserves dans le délai imparti, le Client est réputé avoir accepté les Produits sans incident(s), ni avarie(s), ou anomalie(s). Les Produits livrés seront ainsi réputés exempts de tout vice et aucune réclamation, pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception, ne pourra valablement être acceptée par Le Vendeur.

Le Client conserve toutefois le bénéfice de la garantie du Vendeur.

Article 7 : Retour des produits

Toute demande de retour de Produit par le Client s’effectuera soit par email à l’adresse suivant: contact@shivshakti.fr, en indiquant son numéro de commande.

7.1 Droit de rétractation

Exercice du droit de rétractation

Selon les articles L 121-6 à L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit commandé pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier au Vendeur, dans ce délai de quatorze (14) jours, sa décision de se rétracter, en remplissant le formulaire de rétractation ou en faisant une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter, par email à l’adresse suivante : contact@shivshakti.fr et en retournant le/les Produit(s) concerné(s).

Le Client n’a pas besoin de justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Le Client doit renvoyer le/les Produit(s) concerné(s) qu'il aurait déjà réceptionné(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices. Les Produits retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris par Le Vendeur.

Les frais de livraison liés au retour d’un produit seront à la charge du Client.

Remboursement du Client en cas d’exercice du droit de rétractation

Sous réserve du respect par le Client des modalités ci-dessus, le Vendeur s’engage à rembourser le Client, de tous les frais engagés au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation de celui-ci.

Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle à laquelle le premier de ces deux évènements se produit.

7.2 Retour étendu à 30 jours

Le Vendeur offre la possibilité à ses Clients de retourner leur(s) Produit(s) jusqu’à 30 jours à compter de la date de livraison de la commande.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état (non endommagés, non incomplets, non cassés), accompagnés de tous les accessoires et notices. Dans le cas contraire, Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour des Produits.

Sous réserve du respect par le Client des stipulations ci-dessus, Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus par le Client, relatifs au Produit retourné, sauf les frais de livraison qui restent à la charge du Client, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par le Vendeur. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible ou, si le Client et le Vendeur conviennent d’un moyen différent.

Article 8 : Responsabilité et garantie

8.1 Responsabilité

Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour offrir un service de qualité au Client. Le Client reconnaît néanmoins qu’ il est seul responsable du choix et de la sélection des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Client est tenu de se référer à la notice d’utilisation fournie avec le Produit commandé.

Les informations sur les propriétés des produits et les dispositions relatives aux mises à jour des produits numériques sont contenues dans la fiche produit. Le Vendeur souligne expressément que la fiche produit peut contenir, (i) des informations sur les caractéristiques du produit ou (ii) contient différentes informations sur les mises à jour du produit numérique.

En acceptant ces termes et conditions, le Client accepte de tels accords divergents en ce qui concerne les fonctionnalités ou les mises à jour du produit.

Le Client reconnaît que le bon fonctionnement du Site est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet et à ses limites et restrictions éventuelles (couverture, saturation, disponibilité). La responsabilité du Vendeur ne pourra donc pas être engagée sur ce fondement. Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur conseille au Client de se reporter à la fiche Produit et notamment à son descriptif pour en connaître les caractéristiques précises. Aussi, en cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, le Client est invité à contacter le Service Clients à l’adresse mail : contact@shivshakti.fr.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de :

tout dommage résultant de l’utilisation des Produits par le Client par ses soins (exposition prolongée aux produits chimiques, à l’eau ou au soleil par exemple),
en cas de coordonnées erronées, incomplètes ou mal renseignées par le Client (adresses de livraison, transactions financières : paiements selon le mode choisi par le Client, transmission de RIB-IBAN au Vendeur pour les remboursements, références des Produits saisies par le Client et identifiées par le Vendeur sur le Site, usurpation de compte client),
tout événement résultant d’un cas de force majeure qui retarderait ou empêcherait l’exécution de ses obligations,
contenus des sites reliés directement ou indirectement au Site et qui ne sont pas du contrôle du Vendeur.

Sauf disposition d'ordre public ou impérative, pour tous dommages et pertes pouvant apparaître comme une conséquence de l'inexécution totale ou partielle ou encore d'une exécution fautive de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles, le Vendeur ne sera responsable qu'à concurrence des seuls dommages et pertes réels et prouvés par le Client qui sont la conséquence immédiate de celles-ci sans que le montant global des dommages et intérêts à payer par le vendeur, tous faits générateurs confondus, ne puissent dépasser le montant de la facture de la vente concernée.

Cette limite s'applique également à toutes les conséquences, en ce compris les restitutions par équivalent, qui s'opposeraient au Vendeur en cas de nullité ou de résolution de la vente.

Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Client tels que, sans s'y limiter, les pertes de revenus, ou tout dommage d’ordre de la santé physique, psychologique et/ou émotionnelle , coût ou dépense indirect ou dérivé. A juste titre, le Vendeur rappelle que l’avis médical est toujours recommandé et privilégié.

8.2 Garantie

Les Produits vendus par le Vendeur sur le site ShivShakti au Client bénéficient d’une garantie à vie.

Afin de pouvoir déclencher cette garantie, le Client devra conserver la facture d’achat du Produit.

Au titre de cette garantie, le Client sera en droit d’obtenir la réparation du Produit.

Pour ce faire, le Client s’engage à adresser au Vendeur le Produit avec l’ensemble de ses composants. Le Vendeur se réserve le droit d’établir un devis s’il venait à manquer des éléments permettant de procéder à la réparation complète du Produit.

La garantie ne sera pas prise en charge par Le Vendeur dans les cas suivants :

Produits non vendus par le Vendeur;
Usure normale du Produit ;
Défauts et conséquences liés à une erreur du Client, une mauvaise manipulation du Client, à une utilisation anormale du Produit ;
Stockage nuisible à la conservation du Produit ;
Dommages résultants d’un cas de force majeure ;
Défauts et conséquences liés à la modification, réparation, intégration ou ajout par le Client non conforme.

Dans toutes ces hypothèses de cas d'exclusion de garantie, le Vendeur ne saurait être tenu responsable du défaut du Produit et des éventuels dommages occasionnés.

En cas d’acceptation de garantie, le Vendeur réparera le Produit dans un délai de trente (30) jours suivant la date de confirmation du défaut.

Les frais postaux d’envoi du Produit à l’atelier de réparation seront à la charge du Client, et les frais postaux postaux d’envoi du Produit réparé seront à la charge du Vendeur. Le Vendeur s’engage à expédier le Produit dans les conditions d’envoi prévues à l’article 6 des présentes CGV.

Article 9 : Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable envers le Client pour un retard ou une inexécution d’une de ses obligations lorsqu’il existe un cas de force majeure. Ces cas incluent, sans y être limité : les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, les attentats, les incendies, les inondations, les explosions, les coupures d'électricité, les troubles informatiques ou les troubles civils.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la Vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure définie comme tout événement susceptible d'arrêter, de réduire, de retarder ou de rendre économiquement et significativement moins rentable la vente des Produits ou d'empêcher l'exécution normale de la vente.

Le Client ne pourra alors réclamer la moindre indemnité au Vendeur.

Article 10 : Données à caractère personnel

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur vos données personnelles.

Le Vendeur intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles.

Le Vendeur met en œuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles du Client.

Au moment de la commande vous devrez fournir des informations telles que votre nom, votre adresse et vos coordonnées afin de procéder à l’expédition de la commande. Ces informations seront accessibles sur votre compte client en renseignant votre identifiant et votre mot de passe. Vous avez la possibilité de corriger les erreurs commises dans la saisie des données à tout moment.

Ces données seront intégrées à notre registre client afin de faciliter les transactions et de fidéliser notre clientèle. Elles seront sécurisées grâce à un mot de passe et seront conservées pendant toute la durée de l’activité de l’entreprise. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient conservées dans notre base de données, merci de nous contacter à l'adresse suivante: contact@shivshakti.fr afin de rendre vos informations anonymes.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que l’ensemble des contenus figurant sur le Site incluant notamment: le nom de domaine, les marques, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les données, les images, les audios et les vidéos, mais également l’arborescence du Vendeur, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leurs structures et leurs contenus, existants ou à venir, sont protégés et sont la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses partenaires.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable du Vendeur, toutes reproductions, représentations et utilisations par le Client sont interdites.

Tout manquement du Client à ces obligations constituerait une contrefaçon.

Article 12 : Droit applicable et règlement des litiges

Les CGV sont soumises au droit français.

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter notre Service Clients par e-mail à l’adresse suivante : contact@shivshakti.fr.

En cas d’échec, le Client est en droit de prendre contact avec le service du Médiateur de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) situé au 60 rue de la Boétie, 75008 Paris, France, ou avec la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission Européenne et destinée à recueillir vos éventuelles observations afin de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents.

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français.

Dernière mise à jour le 26 octobre 2022